 Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
Documents du P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)
Plan de zonage :
Règlements des différentes zones du PLU : 
Zone AU (Pdf - 1,6 Mo)
Zone N (Pdf - 1,7 Mo)
Zone UC (Pdf - 1,7 Mo)
Zone UD (Pdf - 1,7 Mo)
Zone UE (Pdf - 1,7 Mo)
Zone UFa (Pdf - 1,7 Mo)
Zone UFe (Pdf - 1,7 Mo)
Zone UP (Pdf - 1,7 Mo)
Zone UT (Pdf - 1,7 Mo)
Zone UX (Pdf - 1,7 Mo)
Liste des emplacements réservés : Ici (Pdf - 0,1 Mo) Liste des Espaces Boisés Classés (E.B.C.) et des Espaces Verts à Protéger (E.V.P.) : Ici (Pdf - 0,3 Mo) Liste du patrimoine bâti à conserver : Ici (Pdf - 0,3 Mo) Liste des lotissements dont les règles d'urbanisme sont maintenues : Ici (Pdf - 0,1 Mo)
 Historique du P.L.U. d'Annemasse
Une délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2009 a prescrit la révision simplifiée du P.L.U., et en a défini les modalités de concertation. Objet de la révision simplifiée : Le Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Annemasse a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 24 janvier 2008. Lors de cette révision du Plan Local d'Urbanisme, le secteur du Brouaz a fait l'objet d'un classement en zone AU (à urbaniser) et d'une servitude de zone à 5 ans. Cette servitude, instituée par l'article L.123-2-a) du Code de l'urbanisme permet d'interdire, pour une durée au plus de 5 ans et dans un périmètre délimité, les constructions, dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global. Principalement, les enjeux communaux et supra-communaux liés à cette portion de territoire étaient tels qu'il a été jugé préférable de surseoir à son aménagement pour engager une réelle réflexion territoriale. Il est important de rappeler que le secteur du Brouaz représente le quatrième objectif du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : « aménager un nouveau secteur au coeur du territoire du Genevois Haut-Savoyard : le Brouaz ». C'est dans cette optique que le Projet d'Aménagement et de Développement Durable communal a marqué sa volonté d'y créer un espace vert important grâce notamment à la création d'un ou plusieurs espaces collectifs de qualité et de dimension intercommunale. Enfin, conformément au Schéma de COhérence Territoriale, le Brouaz devra permettre « l'accueil d'un ou plusieurs équipements structurants de rayonnement à l'échelle du périmètre du SCOT et au-delà, et éventuellement des activités directement liées à ces équipements structurants ». La présente révision simplifiée du PLU a donc pour objectifs de présenter les bases du projet d'aménagement de la zone du Brouaz tout en recueillant l'avis de la population sur ces perspectives d'agencement territorial. Un registre de concertation est à la disposition du public à l'atelier d'urbanisme aux jours et heures d'ouverture de la mairie pour inscription des remarques éventuelles du public. Le dossier de la révision simplifiée du PLU est en cours de construction. Au fur et à mesure de l'avancement de ce dossier, des éléments seront communiqués au public. A ce jour, la délibération du Conseil Municipal agrémente le présent dossier.
La commune a approuvé par délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2009 le dossier de modification n°2 du P.L.U. de la ville. Cette procédure a été engagée par la commune pour : --- mettre en compatibilité son P.L.U. avec le S.C.O.T. (Schéma de COhérence Territoriale) de la Région d'Annemasse, approuvé le 28 novembre 2007 ; les changements apportés aux documents approuvés concernent les articles :
--- corriger certains documents relatifs à la Zone d'Aménagement Concerté Etoile sud-ouest ; les changements apportés aux documents approuvés concernent :
Ce dossier de modification a été soumis à enquête publique, du 03 juin 2009 au 03 juillet 2009 inclus. Le public a ainsi pu le consulter et faire part de ses observations sur un registre d'enquête déposé au Service Urbanisme Foncier Patrimoine. Il a également été reçu en Mairie les 03, 13 et 19 juin matin ainsi que le 03 juillet après-midi par Monsieur le Commissaire-enquêteur. Ce dernier a par la suite rendu publics son rapport et ses conclusions, émettant un avis favorable au projet de modification n°2 du P.L.U
La commune a approuvé par délibération du Conseil Municipal du 20 novembre 2008 le dossier de modification n°1 du P.L.U. de la ville. Cette procédure a permis de corriger quelques erreurs mineures du document approuvé le 24 janvier 2008. Les changements apportés concernaient les documents suivants :
Ce dossier de modification a été soumis à enquête publique, du 29 août 2008 au 29 septembre 2008 inclus. Le public a ainsi pu le consulter et faire part de ses observations sur un registre d'enquête déposé au Service Urbanisme Foncier Patrimoine. Il a également été reçu en Mairie les 23 et 29 septembre après-midi par Monsieur le Commissaire-enquêteur. Ce dernier a par la suite rendu publics son rapport et ses conclusions, émettant un avis favorable au projet de modification n°1 du P.L.U.
La révision du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S). a été lancée le 1er Juillet 2004. Trois années et demie de procédures, de travail, d'échanges et de concertations (via notamment un questionnaire adressé à chaque foyer en mai 2005 pour connaître la vision d'Annemasse et les besoins en terme d'urbanisme et d'aménagement) auront été nécessaires pour aboutir au nouveau document d'urbanisme qu'est le Plan Local d'Urbanisme. Arrêté en date du 12 Juillet 2007, le projet de P.L.U. a ensuite été soumis à enquête publique, du 22 octobre au 6 décembre 2007 inclus. Le Plan Local d'Urbanisme d’Annemasse a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2008, et fut exécutoire un mois après.  |
